La Compagnie des Experts de Justice de Grenoble, pour respecter ce serment, recommande à ses membres de respecter les principes déontologiques suivants :

L'Expert de Justice doit apporter, dans son domaine de compétence et en respectant les termes de son serment, au Juge ses connaissances techniques pour que ce dernier puisse établir son appréciation juridique.

L'Expert doit :

  • répondre précisément aux questions formulées par le Juge en son ordonnance de référé ou son jugement. Les réponses, qui se traduisent par des constats, analyses et avis techniques argumentés, sont consignées dans des documents intermédiaires et enfin le rapport s'expertise.
  • assurer le respect du contradictoire de la procédure en toutes les phases de sa mission y compris en la transmission par les parties des dires ou documents utiles à la cause.
  • assurer le respect du délai fixé par la mesure d'instruction et l'équilibre entre le coût de la mission d'expertise et la valeur de litige.

L'Expert de Justice, qui est un auxiliaire temporaire de Justice, dépend du Magistrat qui l'a désigné ou du Juge en charge du suivi des expertises. Ainsi, l'Expert doit référer à ce Magistrat :

  • les nécessités d'un délai supplémentaire et d'une provision complémentaire en particulier quand il doit faire appel à un sapiteur
  • le cas échéant, les difficultés rencontrées en particulier quand celles-ci peuvent générer un vice de procédure.

L'Expert doit alors attendre, avant de poursuivre ses investigations, la réponse du Magistrat ainsi que, le cas échéant, l'avis de consignation de la provision complémentaire demandée.