Le 19 septembre, j'ai représenté la Compagnie des Experts à l'inauguration du site de la Ciecaaly, Compagnie qui regroupe les experts pré la Cour Administrative d'Appel de Lyon, dont plusieurs membres de notre Compagnie.

Jean François MOUTTE, Président du Tribunal Administratif de Lyon et Monsieur VIAL-PAILLER, Rapport Public au Tribunal Administratif de Grenoble nous ont fait l'honneur de leur présence.

La Ciecaaly regroupe 131 experts sur 240 inscrits sur la liste de la Cour Administrative d'Appel. Le site présente de nombreuses fonctionnalités, en particulier un annuaire où chaque expert peut indiquer par des mots clefs ses domaines de compétence, en complément de ses spécialités.

Nous recevrons prochainement un login et un mot de passe pour aller directement mettre à jour notre fiche.

Notons que Monsieur BELAHBIB, interlocuteur principal des experts a quitté ses fonctions et qu'il est remplacé par Madame Maryse KOLOU à qui j'ai présenté la Compagnie.

Opens external link in new windowCiecaaly.fr

Thierry ERNOULT

Le 22 mai 2019,

le Président de la Compagnie, le Dr Christian SARTORIUS et Thierry ERNOULT ont rencontré Monsieur le Procureur de la République, Eric VAILLANT. Monsieur Le Procureur a pris ses fonctions le 1er janvier 2019, après plusieurs années en Guyane. Comme tous les Magistrats rencontrés, Monsieur le Procureur a fait part du manque de médecins experts. Le Dr Christian SARTORIUS a présenté toutes les actions en cours et à venir pour attirer plus d'experts dans la Compagnie et pour donner envie aux médecins de devenir experts, en particulier les sessions de formation et d'information qui sont organisées tout au long de l'année. Nous avons échangé sur le rôle de l'expert dans l'organisation de la justice et sur l'utilisation de tweeter comme média de communication.

Th ERNOULT

Le 21 mai 2019, le Dr SARTORIUS, Président de la Compagnie des Experts, Thierry ERNOULT, Bernard HAUSS, Pascale LE GALL et Didier RIGAL ont rencontré Madame la Présidente du TGI de Valence, Isabelle THERY.

Comme tous les Magistrats rencontrés, Madame la Présidente indique manquer cruellement de médecins experts.

Nous avons proposé que la réunion destinées aux médecins sur le thème "devenir expert, pourquoi pas" organisée au Palais à Grenoble le 12 juin à 20h00, soit aussi organisée à Valence cet automne.

Alors que l'Isère compte 3 TGI, la Drome compte un seul TGI, celui de Valence.
Madame La Présidente a rappelé que le 1 janvier 2020, les TI et les TGI fusionneront pour devenir les Tribunaux Judiciaires.

La Drome comptera aussi deux Tribunaux de proximité, celui de Montélimar et le TI de Romans qui deviendra un Tribunal de Proximité. Dans 3 ans environ, la plateforme PORTALIS permettra au justiciable de saisir le Tribunal directement de façon dématérialisée.

Le Tribunal de Valence vient de s'enrichir de 7 nouveaux Magistrats, 5 au Siège et 2 au Parquet pour atteindre un effectif total de 31 Magistrats (21 au Siège et 10 au Parquet). Les effectifs du Greffe n'ont pas connu la même croissance, et actuellement, c'est une personne et demi qui assure les requêtes, les référés et les expertises, ce qui peut entraîner des délais plus longs pour le traitement des dossiers.

Madame La Présidente a rappelé que les demandes pour les expertises en cours doivent bien se faire sur OPALEXE et pas par courrier. Pascale LE GALL, référente OPALEXE à la Compagnie, rappelle que les experts doivent bien déclarer les magistrats et les greffiers dans OPALEXE.

Th ERNOULT

Rencontre avec le Procureur Général et l'Avocat Général
(c) P. Mourre

Le 13 mai, au Palais de Justice de Grenoble,

Christian SARTORIUS, Président de la Compagnie des Experts, Thierry ERNOULT et Philippe MOURRE ont rencontré Jacques DALLEST, Procureur Général et Philippe MULLER, Avocat Général.

Monsieur le Procureur Général a indiqué que la numérisation des dossiers progressait rapidement.

Pascale VERNAY, Présidente de la Cour d'Appel nouvellement nommée prendra officiellement ses fonctions le 14 juin. Elle occupait auparavant le poste de Présidente du TGI de St ETIENNE.

Monsieur le Procureur Général a indiqué que le Tribunal manquait d'experts médecins et que peu d'experts médecins étaient membres de la Compagnie. Il a indiqué que se développait actuellement, notamment à Marseille, la "Virtopsie" qui consiste à utiliser les moyens d'imagerie en médecine légale ce qui permet de mieux visualiser les zones atteintes et de présenter en audience des images numériques moins traumatisantes que des photographies.

Christian SARTORIUS a indiqué son principal projet était de poursuivre le travail des Présidents précédents et de continuer à faire progresser la Compagnie pour la rendre plus représentative des experts : formation, information et assistance des experts, relations avec les Magistrats, tutorat des nouveaux experts, création de documents types, et par conséquence accroitre le nombre de membres.

Rencontre avec la Cour Administrative
(c) Th Ernoult

Le 6 mai 2019, Christian SARTORIUS, Président de la Compagnie, accompagné de Thierry ERNOULT, Philippe MOURRE et Didier RIGAL, a rencontré Mr Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de Grenoble et Mr Claude VIAL PAILLET, Vice Président.

Monsieur Le Président du Tribunal a indiqué qu'un pole expertise avait été créé, constitué de Mesdames KAIFFER et HIJOS et de Monsieur MALLART, à la disposition des experts, avec un numéro de téléphone unique : Opens internal link in current windowvoir notre annuaire des juridictions (pour les membres uniquement).

La plateforme ECHANGE, mise en place par le Conseil d'Etat, est utilisable par les experts pour des transferts de fichiers Tribunal vers expert, expert vers Tribunal et expert vers les parties.
Les experts sont invités à utiliser autant que possible ce moyen gratuit et fiable de dématérialisation de la procédure.
Rappelons qu'il s'agit d'une boite aux lettres et non d'un système de stockage des données, et que les fichiers sont détruits au bout de 1 mois. Toutefois, le Tribunal demande une version papier du rapport final. Contrairement aux juridictions civiles ou commerciales, le pré-rapport n'est pas obligatoire en matière administrative. Par contre, le Tribunal souhaite recevoir un pré-rapport ou au moins un état d'avancement de l'expertise en cas de demande de prolongation importante du délai initiale (expertise de plus de 24 mois).

La dématérialisation de la procédure progresse, depuis novembre 2018, la plateforme TELERECOURS CITOYEN permet à toute personne physique ou morale de déposer une requête. L'activité du Tribunal Administratif est en forte croissance, +12 % de requêtes en 2018 par rapport à 2017, avec plus de 8 400 requêtes et presque 200 expertises.

Le Tribunal a indiqué que les honoraires des experts pouvaient varier de 1 à 4 pour une même mission et qu'il va exercer plus de contrôles et demander des justificatifs si nécessaire.

Les délais des experts sont parfois trop longs, une expertise ordonnée en 2009 et une autre en 2011 n'ont toujours pas été terminées. Monsieur le Président du Tribunal Administratif nous a remerciés et il a indiqué qu'il était très satisfait du travail des experts de la Compagnie des Experts de Grenoble.

Th ERNOULT

 

 

Jeudi 25 avril 2019, le Dr Christian SARTORIUS, Président de la Compagnie,

Pascale LE GALL, Thierry ERNOULT, Dr Pierre FINET et le Dr Pascal JALLON  Président du Conseil de l'Ordre des Médecins ont reçu Madame WITTRANT, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au siège du Conseil de l'Ordre des Médecins à Grenoble pour échanger sur les difficultés que rencontre le Tribunal pour nommer un médecin expert et les difficultés que rencontrent les médecins lors des expertises.

Une réunion d'information destinée aux médecins, sur le thème "devenir expert, pourquoi pas" sera organisée le 12 juin à 20h au Palais de Justice. Il sera abordé les thèmes suivants : - organisation générale de la justice, - l'expertise, clef de voute de l'action en justice, - la compagnie des experts et les médecins, - présentation d'un cas clinique, plus value professionnelle - déontologie et expertise."

Les experts avant le buffet qui a clôturé la cession de formation
Les experts avant le buffet qui a clôturé la cession de formation

Le 11 avril 2019, dans le cadre des formations organisées par les experts de la Compagnie pour les experts de la Compagnie, Thierry ERNOULT, Président du CERG a réuni 14 experts sur le sujet « Vannes et robinetterie ». Après avoir visité les installations du Centre d’Essais, la formation a abordé les points suivants :

  • Définitions et terminologie
  • Etanchéité
  • Cavitation
  • Coups de bélier
  • KV et CV
  • Démontage et remontage d’une vanne

 

 

 

Jeudi 28 mars 2019, la Compagnie des experts a réuni ses membres en assemblée générale.

Le rapport de gestion du Président Didier RIGAL et les comtes du Trésorier Bernard HAUSS ont été approuvés à l'unanimité des votants, puis les membres ont élu le nouveau bureau :

  • Dr Christian SARTORIUS, Président 
  • Thierry ERNOULT, Vice Président
  • Bernard HAUSS, Trésorier
  • Philippe MOURRE, secrétaire général.

Une conférence sur le thème "la Tour PERRET" animée par  Opens external link in new windowCédric Avenier a suivi l'assemblée. Enfin les membres de la Compagnie ont invité les magistrats présents à un buffet. "

Suite au rapport de la mission parlementaire (rapport ci-dessous) les gros cabinets d'expertise sont convoqués par la chancellerie sans ordre du jour particulier. Cependant si l'on se réfère  au plan d'action du rapport cela peut évoluer vers une nomenclature tarifée des missions d'expertise (pour l'instant en matière pénale).

Dans les actions, voici quelques recommandations de nos parlementaires:

  • "Procéder à une analyse par fournisseur, en commençant par les 20 plus importants."

  • "Etudier, sur la base d’une typologie d’expertises informatiques standards, la possibilité de tarifer ces prestations dans le code de procédure pénale."

  • "S’agissant de la traduction, il convient : - de mener une analyse de faisabilité, en condition réelle, de la dernière version du logiciel SYSTRAN ; - de réaliser, le cas échéant, une étude d’impact qui prenne en compte l’intégralité des coûts."

  • "S’agissant de l’interprétariat, il convient : - de s’interroger sur la pertinence du rattachement des dépenses engagées dans le cadre des procédures administratives d’infractions à la législation sur les étrangers, au budget du ministère de la justice ; - de mettre en place au sein des juridictions, comme Bobigny, Cayenne, Evry, Marseille et Paris, un service de coordination et de régulation des missions d’interprétariat ; - de consolider, au sein de la plateforme des frais de justice (cf. recommandation n°9), les listes des interprètes, transmises par les services de régulation des interprètes, et mettre à disposition la liste consolidée sur l’intranet justice." "Concernant les analyses toxicologiques, il convient : - de mener l’analyse par principaux fournisseur de la recommandation n°2 ; - de modifier l’article R118 du code de procédure pénale afin de procéder à son actualisation au regard des avancées scientifiques et techniques et de prévoir une tarification dégressive en fonction du volume ; - de diffuser des instructions conjointes des ministères de la justice et de l’intérieur afin de favoriser le recours aux laboratoires publics par les officiers de police judiciaire."

PM

Mission parlementaire : Avril 2015, revue des dépenses sur les frais de justice